Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site recettesdegrandmere.eu, plateforme de vente de grimoires numériques contenant des recettes de cuisine, remèdes traditionnels et fiches de plantes médicinales.
L'accès au contenu du site nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte créé est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Les grimoires numériques sont vendus à l'unité ou en pack. Les prix sont indiqués en euros TTC. 66% du prix de vente est reversé à l'association MILL & UNE VIES sous forme de don, ouvrant droit à une déduction fiscale de 66% du montant du don.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la commande. L'accès au contenu est immédiat après confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Le contenu des grimoires est protégé par le droit d'auteur. L'achat d'un grimoire confère un droit d'utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, partage ou diffusion du contenu est strictement interdit.
Les recettes, remèdes et informations sur les plantes sont fournis à titre informatif. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui en est faite. Les remèdes et plantes médicinales ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.
Un reçu fiscal est émis pour chaque achat, attestant du montant du don reversé à MILL & UNE VIES. Ce reçu permet au donateur de bénéficier d'une déduction fiscale dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.